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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 21:39

Les mauvais comptes de Sarcelles

Un rapport de la Chambre régionale des comptes pointe de nombreuses incohérences dans la gestion budgétaire de Sarcelles, le fief de Dominique Strauss-Kahn.

Droit de suite. Il y a un mois, nous passions au crible la gestion municipale de l’équipe Strauss-Kahn/Pupponi à Sarcelles. Une enquête dans laquelle nous pointions notamment les entorses faites à l’orthodoxie budgétaire, si chère au directeur du FMI quand il s’agit de redresser les comptes publics grecs ou irlandais. Rassurez-vous, Megalopolis ne fait pas de fixette sur les comptes de la commune du Val-d’Oise. Il se trouve juste que la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre public un “rapport d’observations définitives” sur la gestion budgétaire sarcelloise entre 2002 et la fin 2010.

Incohérences, manque de lisibilité, sommes fantômes.. Le moins qu’on puisse dire, c’est que la gestion du maire François Pupponi, pourtant ancien inspecteur des impôts, est franchement douteuse. Ainsi, Jean-Yves Bertucci, le président de la Chambre des comptes, souligne d’emblée que “les comptes de la commune de Sarcelles ne présentent pas toutes les garanties souhaitables de fiabilité”. Ce à quoi l’édile socialiste répond: “manque de moyens humains et financiers” et “très grande faiblesse de notre potentiel fiscal” (lire sa lettre de réponse ici).

 

Il n’a pas tort. Comme nous l’écrivions, “Sarcelles est une ville pauvre (la moitié des ménages n’y sont pas imposables), largement dépendante de son environnement économique”. Un constat validé par les chiffres du rapport: «La commune disposait, en 2008, d’un potentiel fiscal (trois taxes) de 471 € par habitant, très inférieur au potentiel fiscal moyen des communes du même groupe, qui était de 780 € par habitant.»

 

Voici néanmoins les principaux points soulevés par le rapport de la Chambre régionale.

 

- Des incohérences dans les états de la dette: “La commune n’a pas établi d’état de l’actif, ni d’inventaire (…). Lors de l’examen de gestion précédent, la chambre avait déjà observé que le comptable ne produisait pas d’état de l’actif et que le maire n’établissait pas d’inventaire. La chambre ne peut que renouveler cette observation. La commune explique cette lacune par une organisation insuffisante des services municipaux assurant le suivi du patrimoine communal. Ce n’est qu’en 2009 qu’elle paraît s’être attelée à cette tâche.” Par exemple, un solde de 37.000 euros, au 31 décembre 2007, n’a pas été justifié: “Ni l’ordonnateur ni le comptable n’ont été en mesure de justifier ce montant, qui figure donc à tort à l’état de l’actif”, fustige le rapport.

 

- Une ville pétrolo-dépendante: C’est un des angles d’attaque favori de l’opposant MRC Rachid Adda, qui juge les quantités d’essence utilisées par la ville disproportionnées. En effet, la Chambre note que “les dépenses de carburant ont augmenté de 122 % entre 2002 et 2007. La hausse des dépenses de carburant pourrait s’expliquer par l’agrandissement du parc automobile communal entre 2003 et 2007 et l’augmentation des tarifs des énergies fossiles pendant cette période. Toutefois, la chambre recommande à la commune de se montrer vigilante en ce qui concerne l’évolution de ce poste de dépenses”.

 

- Une augmentation des charges de personnel: “Les charges de personnel, quoique légèrement inférieures à la moyenne des communes comparables, ont été affectées d’une hausse sensible entre 2003 et 2007.” L’équipe de François Pupponi affirme que ses choix “ont eu pour objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et de résorber l’emploi précaire”. Cette augmentation de 17% bénéficie surtout aux agents titulaires, dont le nombre a augmenté de quasiment 25% durant cette période. Le nombre des agents non-titulaires, lui, n’a que légèrement augmenté en 5 ans (+7,5%), s’établissant tout de même à quasiment un tiers des effectifs en 2007 (444 agents non-titulaires sur 1441).

 

- Des subventions opaques: “Les comptes ne retracent pas clairement l’augmentation des subventions d’origine communale, dont le versement devrait, en outre, être encadré par des conventions avec les bénéficiaires”, peut-on lire. Sont notamment pointés du doigt le club de foot de la ville, l’AASS, dont la gestion calamiteuse par un proche de Pupponi avait été épinglée par Bakchich, l’association Sarcelles jeunes, et l’association des Assyro-Chaldéens de France.

 

- Des logements de fonction aux loyers sous-évalués: “La chambre observe que les montants des redevances paraissent anormalement bas.” Ainsi, certains employés municipaux bénéficient de loyers-cadeau: un directeur bénéficie d’un F2  contre 150 euros mensuels, par exemple. La commune, qui n’a pas pu fournir les modalités de calcul de ces redevances, a indiqué son intention de mettre en conformité leurs montants avec la réglementation.

 

Cela fera toujours une irrégularité en moins…

 

Marina Bellot et Sylvain Mouillard / Photomontage par Etienne Quiqueré

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