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17 mai 2009 7 17 /05 /mai /2009 00:00

Nous vous invitons à signer la pétition en ligne en cliquant sur le lien suivant: link


ICADE: Non au détournement de l'argent Public
Lettre ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY


 


Monsieur le Président de la République,

 

Nous tenons à dénoncer le détournement de l’argent public auquel se livre la filiale de la Caisse des Dépôts ICADE, par la vente de ses logements sociaux.

 

Ces logements ont été construits avec des fonds publics et largement payés par les loyers des locataires. C’est le choix du gouvernement de transformer ICADE en société anonyme et de l’introduire en Bourse qui conduit cette filiale de la Caisse des Dépôts à se séparer de sa branche logement social pour alimenter la spéculation financière.

 

Non seulement, la filiale en question effectue un véritable détournement d’argent public, mais en plus elle tente de vendre son parc immobilier à un prix bien supérieur à ce qu’il vaut réellement. Et elle en rajoute sans arrêt. C’est ainsi que son estimation de la valeur des logements est passée, en deux ans, d’un montant moyen de 31 800 € à 85 000 € l’unité.

 

Cette vente de logements sociaux est un véritable scandale. Elle fait peser de graves menaces :

- sur le devenir des locataires, leur possibilité de se maintenir dans leur logement, leurs conditions d’habitat. Ils subiraient des hausses de loyers pour rembourser le prix payé par l’acquéreur alors que cet argent devrait servir à réhabiliter des logements si mal entretenus par ICADE

 

- sur les salariés d’ICADE, menace sur l’emploi et les acquis sociaux des salarié affectés directement ou indirectement par ce projet

 

- sur les villes où sont implantés les logements, puisque ces ventes engendrent une exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties qui n’est pas compensée intégralement par l’Etat. Ce qui réduirait les ressources des villes concernées et entraînerait donc une augmentation des impôts ou une réduction du service rendu à la population, ou les deux à la fois.

 

- sur la politique du logement social en Ile de France. Les prêts pour financer ces 35000 logements sociaux absorberaient l’ensemble des crédits annuels affectés à la construction de logements sociaux de notre région, sans créer la moindre offre nouvelle, accentuant ainsi la grave pénurie actuelle.

 

Nous vous demandons d’intervenir pour préserver l’intérêt général et non celui des spéculateurs. Les familles populaires subissent déjà gravement la crise financière que nous traversons alors qu’elles n’en sont en rien responsables. Pendant ce temps nous constatons que certains perçoivent des rémunérations indécentes, comme le Président d’ICADE qui, outre un salaire de 420 000 €, s’est fait accorder des stock-options d’une valeur de 1,5 million d’euros.

 

Nous réclamons que ces logements soient vendus, non pas au prix du marché, mais dans des conditions de nature à garantir leur vocation sociale. Ce qui devrait permettre au repreneur de prendre les engagements suivants, que nous lui demandons de respecter :

- bloquer les loyers pendant 5 ans et conventionner les logements déconventionnés

- réhabiliter ces logements sans augmentation de loyer

- garantir une qualité de service (présence de gardiens, politique de proximité,…)

- prendre en considération l’avis des locataires et de leurs représentants

- garantir l’emploi et les acquis sociaux des salariés d’ICADE

 

De son côté l’Etat doit compenser intégralement l’exonération de la TFPB qu’engendre cette vente, et privilégier ce transfert à des Offices Publics de l’Habitat pour garantir le caractère public et social de ces logements.

 

Après vos discours sur la nécessité de réguler et moraliser les marchés financiers, vous avez une opportunité de passer des paroles aux actes.

 

Nous comptons sur votre intervention dans les plus brefs délais pour défendre l’intérêt des locataires et l’intérêt général.

Contacts
Collectif Logement 95 Est: collectiflogement95@free.fr
Conférdération Nationale du Logement:
cnlsarcelles@laposte.net


Vous pouvez également signer et diffuser la carte pétition en cliquant ci après: ICADE: carte pétition à l'attention de Nicolas SARKOZY

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Published by Collectif logement 95 Est - dans Logement
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