La plus grosse opération immobilière locative jamais réalisée en France fait perdre plus de 2 milliards d’euros au secteur du logement social. Les spéculateurs sabrent le champagne... dans l’indifférence générale. Une comédie dramatique en trois actes.

Acte I : Pendant une cinquantaine d’années, la SCIC (Société Centrale Immobilière de la Caisse des dépôts et consignations) a constitué le plus gros bailleur social du pays, contrôlé par l’État via la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Sous sa houlette, plus de 40 000 logements à loyers modérés ont été financés notamment grâce aux fonds sociaux : livret A, prêts du Crédit foncier, "1% logement" et contributions des collectivités locales (terrains offerts, aménagements payés...). Aujourd’hui, tous ces programmes sont largement amortis.

Acte II : Introduite en bourse en 2006, Icade (nouveau nom de la SCIC) change de cap. Elle se déleste désormais de ses logements sociaux pour se concentrer sur l’immobilier commercial et les cliniques privées, secteur bien plus sexy, spéculativement parlant. Dans son bilan de l’année 2006, Icade évaluait son patrimoine locatif de 42 000 logements à 1,4 milliard d’euros. Fin 2008, comme par miracle, son parc de 32 000 logements (10 000 ont été vendus entre-temps) était estimé à... 2,9 milliards d’euros. +120% en trois ans pour des logements vétustes et mal entretenus, un placement en or !

Acte III : En novembre 2009, dans la plus grande opacité, sans appel d’offres ni publicité (même les membres du Conseil d’administration de la pépite immobilière étaient tenus dans l’ignorance), un protocole d’accord est signé entre Icade et la Société Nationale Immobilière (SNI), autre filiale de la Caisse des dépôts contrainte de s’endetter jusqu’au cou pour l’occasion. Plus de 24 000 logements sociaux vont ainsi changer de mains, et parfois de statuts. Il s’agit ni plus ni moins que de la plus grosse opération immobilière locative jamais réalisée en France. Le montant de la vente reste secret mais il est évalué entre 1,65 et 1,95 milliard d’euros, selon que vous lisez Le Monde ou Mediapart, les deux seuls canards à s’intéresser à l’affaire.

C’en est donc fait. 42 000 toits financés par les fonds du logement social (et amplement amortis) seront rachetés par... des organismes de logements sociaux. Le deuxième effet Kiss Cool. Aux frais du contribuable. Et au profit des investisseurs privés constituant 37% de l’actionnariat d’Icade. Tout cela sans passer par la case "impôts" ; Icade étant une SIIC, elle en est exonérée si elle redistribue au moins 50% de ses bénéfices aux actionnaires, ce qui ne manquera pas d’arriver.

D’un côté, Icade a réalisé une opération boursière idéale : rémunérer ses actionnaires au prix fort, faire monter le cours de son action et dégager du cash pour investir dans des activités plus efficaces, le tertiaire en l’occurrence. Au passage, les manitous de l’entreprise se gargarisent de stock-options et... Jean-Marie Messier aura touché 3 millions d’euros pour ses bons conseils. Ça fait peur... De l’autre côté, le monde HLM paie une deuxième fois pour des logements initialement bâtis grâce à des fonds publics. L’opération va en outre aspirer les crédits dédiés aux budgets "construction" ou "rénovation". Les locataires attendront... Et s’ils veulent se plaindre, ils n’ont qu’à devenir actionnaires !

Des recours ont été portés devant le tribunal administratif, pour que le parc de logement soit déclaré d’utilité publique en vue de son reconventionnement (qu’il a perdu dans les années 2000). Mais celui-ci a refusé, au motif qu’il s’agirait d’une "atteinte à la propriété privée". Intéressant, pour des logements financés par des fonds publics... En 2000, la gauche a aussi essayé de leur attribuer le label HLM ad vitam aeternam. Mais la disposition, inscrite dans la loi "solidarité et renouvellement urbains" (SRU), a été invalidée par le Conseil constitutionnel.

Puisque personne n’en parle... Ou si peu. En réalité, quelques élus se sont plaints, l’année dernière, à l’instar de Philippe Laurent, maire divers droite de Sceaux, qui a évoqué un "scandale d’État". Mais les rebelles se sont vite assagis, lorsqu’on a appris que la perte des communes liée à la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) due au reclassement "social" des logements concernés serait compensée presque intégralement par l’État.

Où est le problème ?

La réunion organisée par la municipalité en direction des locataires dont les bâtiments d'Icade ont été rachetés par l'OPIEVOY a été l'occasion d'exprimer un profond mécontentement de la gestion de ce bailleur. 

En effet la liste des reproches des locataires est impressionnante, c'est difficile de trouver pire !!!

- nous sommes mal reçu - le ménage n'est pas fait - les poubelles ne sont jamais nettoyées et restent dehors - la porte principale des boites aux lettres est cassée depuis plusieurs mois - des problèmes d'accès au local vélo - l'entretien des partie communes n'est pas fait - portes et vitres cassées et pas remplacées -  l'OPIEVOY nous fait payer des travaux qu'on ne payait pas sous Icade, - l'OPIEVOY nous fait signer des décharges avant d'intervenir - problèmes d'humidité pas traités - des rats et des souris dans les caves - le personnel pas remplacé - rendez vous pas respecté - absence de réactivité de l'OPIEVOY....... à cela s'ajoute les problèmes de chauffage..... en mars il y a eu une réunion avec l'OPIEVOY où il a déjà été évoqué ces problèmes, rien n'a changé......etc, etc,.....  Certains locataires en sont même à regretter Icade considérant que c'était moins pire.....

Nous sommes bien loin des engagements pris par Hussein Moktari, élus sur Garges et administrateur à l'OPIEVOY lors de la vente. Dans une lettre au Maire de Sarcelles il écrivait: "l’Office mettra tout son savoir pour assurer la bonne gestion du patrimoine."  ou encore "A mon sens, la présence d’un autre bailleur sur la ville de Sarcelles permettra une concurrence profitable aux locataires". De sont coté le Maire disait: "j’ai appelé l’EPA Plaine de France pour leur demander un avis : « nous avons trois bailleurs. Qu’est-ce que vous en pensez ? ». L’EPA Plaine de France m’a dit : « Monsieur le Maire, l’OPIEVOY, allez-y les yeux fermés. C’est un très bon bailleur, présent, disponible, compétent ». et d'ajouter:  ". L’OPIEVOY est un organisme de proximité dont le vice-président est Hussein MOKHTARI, conseiller général du Val d’Oise et en qui j’ai entièrement confiance" Il est un fait que le Maire aurait été bien  inspiré d'ouvrir les yeux et obtenir des engagements concrets avant que la vente se fasse.

Face à cette situation, il est important que les locataires s'organisent et agissent auprès du bailleurs et du Maire afin de d'obliger le bailleur à prendre en considération les besoins des locataires.

Informations sur la vente scandaleuse des logements sociaux d'Icade. Voir l'article paru dans Médiapart en cliquant sur le lien suivant: link

Cette vente est un véritable détournement de l'argent public et des locataires au service de la spéculation boursière et des actionnaires.

Lors de la réunion du 15 Mai 2009 organisée par le Collectif Logement 95 Est, François PUPPONI, Député Maire, Didier ARNAL, Président du Conseil Général et de Val d'Oise Habitat ont pris des engagements devant les centaines de locataires présents pour que cette vente ne se fasse pas au détriment des locataires. (voir les articles parus en cliquant sur les liens suivants: Vente ICADE: Locataires et élus mobilisés ! - AC ! - CQFD  et Arnal et Pupponi mobilisés contre les ventes Icade - AC ! - CQFD )

Cela se traduit nécessairement par :

- bloquer les loyers pendant 5 ans et conventionner les logements déconventionnés

- réhabiliter ces logements sans augmentation de loyer

- garantir une qualité de service (présence de gardiens, politique de proximité,…)

- prendre en considération l’avis des locataires et de leurs représentants

Pour cela le Député Maire s'engageait à user de son droit de veto, il proposait que les bailleurs viennent présenter aux locataires leurs engagements pour qu'ils ne soient pas pénaliser.

Nous demandons qu'une telle rencontre ait lieu où les bailleurs acquéreurs de ces logements présentent en toute transparence:

- le montage financier de l'opération

- le programme de travaux envisagé

- les conséquences sur les loyers

- ce qu'ils comptent mettre en place pour assurer une qualité de service et prendre en compte l'avis des locataires

Ci joint le communiqué de presse:

Icade boucle une vente record de logements en France (AFP) – PARIS —

La société foncière Icade, filiale de la Caisse des dépôts (CDC), va réaliser la plus grande vente de logements jamais conclue en France -- soit près de 25.000 logements -- qui seront cédés à la Société nationale immobilière (SNI), autre filiale de la CDC.

Cette transaction a été longtemps critiquée par les élus locaux qui ne toucheront plus de taxe foncière car ces logements vont devenir des HLM. Un système de compensation vient toutefois d'être instauré.

La SNI représentait dans cette négociation un consortium de 25 bailleurs sociaux notamment l'office public départemental des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise ou du Val-de-Marne.

Le montant de la transaction n'est pas précisé, mais Icade a indiqué qu'elle allait réaliser une plus-value fiscale de 600 millions d'euros dont 50% seront distribués en dividende.

Icade cède son parc car "elle est dans une logique de tertiarisation", a expliqué à l'AFP une porte-parole de la foncière.

Avec l'argent de cette vente, nous comptons investir dans des bureaux et des commerces, a-t-elle ajouté.

La majorité des logements d'Icade est située dans la première couronne de Paris et certains nécessitent d'importantes rénovations.

Icade avait annoncé en juin être en négociations exclusives avec la SNI. Elle envisageait alors de lui vendre 26.034 logements, soit 81% de son portefeuille, pour près de deux milliards d'euros.

Désormais, la foncière annonce qu'en 2009 et 2010 elle aura vendu à la SNI pour plus de deux milliards d'euros d'actifs, soit 29.452 logements. Sur ces 29.452, elle en a cédé plus de 3.000 début 2009.

Cette cession avait été vivement contestée par plusieurs maires de la région parisienne qui s'inquiétaient de la perte de la taxe foncière induite par l'opération.

"Je ne conteste pas le fait que des offices HLM rachètent du patrimoine, mais la perte de cet impôt va affecter notre budget", déplorait ainsi Gilbert Roger (PS), le maire de Bondy (Seine-Saint-Denis), chiffrant pour sa commune un manque à gagner de plus de 370.000 euros.

Pour répondre à ces craintes, un amendement a été voté fin octobre qui permet une compensation à 83%.

"On aurait préféré à l'euro près mais dans le contexte actuel de suppression de la taxe professionnelle notamment, on peut dire que cette compensation est une victoire", a déclaré Marie-Hélène Amiable, députée et maire (PCF) de Bagneux (Hauts-de-Seine), à l'AFP.

"L'important est que l'essentiel du parc vendu va être reconverti en HLM conventionné", c'est-à-dire que leurs locataires auront droit à l'APL (Aide Personnalisée au Logement), a souligné de son côté André Yché, président du directoire de la SNI.

Certains élus souhaitent toutefois que des garanties supplémentaires soient apportées.

"Les immeubles sont souvent dans des quartiers vétustes. Qui va payer l'aménagement de la voirie à l'intérieur des cités? Qui va payer la modernisation des systèmes électriques?", s'interroge ainsi Claude Pernès, maire UMP de Rosny-sous-Bois et président de l'Association des Maires de l'Ile-de-France (AMIF)."