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31 octobre 2011 1 31 /10 /octobre /2011 09:44

La trêve hivernale des expulsions commence lundi 31 octobre à 21h, ce qui va permettre à des milliers de locataires menacés d'éviction par leurs propriétaires de bénéficier d'un sursis pendant quatre mois et demi.

 

 

La trêve s'applique chaque année du 1er novembre au 15 mars. Pendant cette période, les locataires ne peuvent se faire expulser, même si leur propriétaire a engagé une procédure.

"Je ne crois pas que cette année on aura une augmentation significative du nombre d'expulsions effectives", a déclaré le secrétaire d'Etat chargé du Logement, Benoist Apparu. Il rappelle qu'en moyenne le nombre de décisions de justice se situe "autour de 100.000 à 110.000" par an et celui des expulsions effectives par la force publique de 10.000.

 

 

Pour Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre "Le gouvernement parle d'environ 10.000 expulsions "manu militari", mais on est plus près des 40.000, si on compte tous ceux qui anticipent l'intervention policière, et s'en vont en catimini, avec toutes leurs affaires", parfois pour éviter "la honte" et "le regard des voisins".

Les ministères de la Justice et de l'Intérieur n'étaient pas en mesure vendredi de donner les chiffres exacts des contentieux locatifs en 2010. Pour lui, il y a "trois pics importants d'expulsions: le 15 mars à la fin de la trêve, fin juillet-début août lorsqu'il y a moins de mobilisations de soutien, et en septembre-octobre, juste avant la trêve".

Il cite l'exemple d'une femme, qui "mardi, expliquait à une de nos permanences téléphoniques son problème de logement. Soudain, elle nous dit: 'Un instant, on sonne à ma porte'. C'était la police qui lui annonçait qu'elle serait expulsée le lendemain".

 

 

"Les gens vont pouvoir souffler"

"Comme chaque année, on a senti une accélération des expulsions juste avant la trêve", a confirmé le porte-parole de l'association Droit au Logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud.

"On attend avec impatience la trêve car les gens vont pouvoir souffler", ajoute Didier Pavageau, secrétaire confédéral de la Confédération nationale du logement (CNL). "Là où on sait que des gens risquent d'être expulsés, on reste vigilant, on a des personnes en alerte" pour empêcher l'action des huissiers par des manifestations.

Il évoque "une augmentation régulière du nombre d'expulsions locatives, même pendant la période scolaire. On a de plus en plus de sollicitations de la part de gens complètement démunis".

"Les locataires de mauvaise foi, aujourd'hui, il y en a de moins en moins, affirme-t-il. Les gens sont dans de réelles difficultés, où la fin du mois ne commence plus le 15, mais le 3".

 

 

"Le logement reste une dépense prioritaire aua détriment d'autres dépenses"

Ils "font des choix et préfèrent donner à manger à leurs enfants plutôt que de payer le loyer (...) Mais quand il y a une dette de loyer, il y a l'arrêt des aides au logement, et c'est l'engrenage". Pourtant, insiste Patrick Doutreligne, "le logement reste une dépense prioritaire au détriment d'autres dépenses, de santé par exemple. Les gens savent que s'ils le perdent, ce sera extrêmement difficile de se reloger". Les expulsés sont parfois accueillis dans des structures d'aide d'urgence, mais "la saturation de l'hébergement d'urgence laisse de plus en plus souvent les ménages expulsés démunis", déplore-t-il. Certains trouvent refuge dans la famille, auprès d'amis ou de voisins, d'autres se retrouvent à la rue, dans des caravanes, des voitures, des squats.

 

 

Le secrétaire d'État chargé du logement est "fondamentalement contre un moratoire"

Les associations demandent l'arrêt définitif des expulsions, Benoist Apparu se dit "fondamentalement contre un moratoire". "Même si toute décision d'expulsion est individuellement un drame, je reste convaincu qu'interdire les expulsions c'est déresponsabiliser" le locataire, déclare-t-il.

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Published by Humanité - dans Logement
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