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26 juin 2011 7 26 /06 /juin /2011 10:45
Le site Recours Radiation nous alerte sur la montée en charge des radiations abusives pour refus d’ORE.

La pression s’accroît sur les chômeurs à l’intérieur de Pôle Emploi !

Comme nous avions vu arriver les procédures de radiation pour "absence à entretien téléphonique" et "retard à convocation", nous voyons arriver, sur notre site, une vague de procédures de radiation pour refus d’ORE, signe d’une intensification nationale des radiations pour ce motif.

L’Offre Raisonnable d’Emploi, c’est quoi ?

C’est une offre qui doit être conforme au «Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi» (PPAE), selon la loi sur les «droits et devoirs des demandeurs d’emploi» du 1er août 2008. Le PPAE est un élément déterminant pour le chômeur puisqu’il fixe ses critères et ses engagements vis-à-vis de Pôle Emploi en terme de recherche. Le refus d’élaborer ou d’actualiser le PPAE peut être sanctionné.

Le PPAE précise :
• la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés (CDD, CDI, temps plein ou partiel…),
• la zone géographique privilégiée pour la recherche,
• le niveau de salaire attendu (en respectant les conventions collectives et les salaires normalement pratiqués sur la région),
• les actions que Pôle Emploi s'engage à mettre en œuvre, notamment en matière d'accompagnement personnalisé, de formation et d'aide à la mobilité.

Le PPAE doit être élaboré et actualisé conjointement par le demandeur d’emploi et son conseiller.

Pour qu’il y ait refus d’Offre Raisonnable d’Emploi :
• Il faut avoir refusé deux offres
• les deux offres refusées doivent correspondre aux caractéristiques du PPAE.

Des PPAE bâclés qui ne retranscrivent pas la volonté du demandeur d’emploi

Le temps réservé aux entretiens d’inscription est tel que le PPAE est souvent rédigé à la hâte. De plus, les demandeurs d’emploi sont rarement informés de son importance et des conséquences d’un PPAE qui ne correspond pas aux caractéristiques de l’emploi recherché.

Pour aller plus vite et ne pas se perdre en explications, le conseiller cochera, logiciel oblige, des cases qui sont en complète contradiction avec les choix du demandeur d’emploi. C’est ainsi qu’un chômeur peut découvrir, en regardant son PPAE, qu’il recherche un emploi à temps partiel allant de 4 heures à 40 heures par semaine, un CDI en même temps qu’un CDD, etc.

En effet, le système informatique est conçu de telle manière que, même si le demandeur d’emploi recherche un CDI, il faudra renseigner des cases relatives à un CDD à durée minimum et maximum. La solution, certains conseillers l’ont trouvée : ils enregistrent une recherche en CDI et inscrivent dans la case CDD, un CDD minimum de 98 mois et un CDD maximum de 99 mois (ce qui équivaut à un CDI, ces durées de CDD n’existant pas dans le code du travail, mais chut… le logiciel ne le sait pas). D’autres renseignent ces cases avec un minimum d’un mois et un maximum de 12 mois, et le demandeur d’emploi recherchant un CDI se retrouve à rechercher un CDD malgré lui ! Si une offre d’emploi en CDD d’un mois lui est proposée, il se devra de l’accepter même s’il cherchait un CDI ! Pour le plein temps ou le temps partiel, les mêmes causes produisent les mêmes effets, logiciel oblige !

Faute d’un réel accompagnement personnalisé, le PPAE est parfois élaboré ou modifié par le conseiller seul, sans s’être assuré auprès du demandeur d’emploi qu’il est conforme à ses souhaits, et sans que ce dernier ait copie de son nouveau PPAE...

Des offres d’emploi qui n’ont rien de raisonnable

Des chômeurs viennent exposer sur notre site les procédures de radiations pour refus d’ORE dont ils sont victimes.

On voit pêle-mêle des sanctions prononcées suite à :
• une seule offre refusée,
• refus de deux fois la même offre à un mois d’intervalle,
• des offres qui n’ont pas les caractéristiques de l’ORE puisqu’elles ne correspondent pas au PPAE du demandeur d’emploi,
• la découverte d’un PPAE qui ne correspond pas à leurs souhaits,
• la plainte d’un employeur qui n’a pas compris pourquoi le demandeur d’emploi refusait de reconduire une période «d’initiation (?!)» d’une demi journée...

On note une intensification spécieuse des propositions d’offres d’emploi : des chômeurs sont arrosés d’offres tous azimut ne correspondant pas nécessairement à leur profil, notamment par mail. Ceux qui changent d’adresse électronique ou ceux qui ouvrent leur messagerie de manière occasionnelle peuvent se voir sanctionner faute d’avoir pris connaissance, à temps, des informations qui leur parviennent par ce mode de «communication». Ces mises en relations à distance se substituent à un accompagnement personnalisé et empêchent toute explication, toute question, tout dialogue. La seule issue pour le demandeur d’emploi est d’appeler le 3949 qui le renvoie, immanquablement, vers son agence Pôle Emploi qui l’invitera à formaliser ses questions par écrit… en attente d’une improbable réponse.

Cette intensification des radiations pour ORE est illégale !

Dans le cadre du PPAE, les actions que Pôle Emploi s'engage à mettre en œuvre doivent être précisées, notamment en matière d'accompagnement personnalisé, de formation et d'aide à la mobilité : telle est la loi !

Au lieu de cela, Pôle Emploi met toujours plus de distance entre le demandeur d’emploi et ses services, et s’il est prompt à lui rappeler ses devoirs ou à lui réclamer des indus, il ne se donne pas les moyens de l’informer et de le conseiller. Pire, il se met hors la loi en ne remplissant pas ses engagements en matière d’accompagnement personnalisé.

La pression sur les chômeurs s’accroît aussi à l’extérieur

En parallèle, certains responsables politiques se lancent dans une «compétition» en matière de déclarations démagogiques pour dénoncer l’«assistanat», les abus, la fraude, et préconisent le travail obligatoire gratuit pour certains.

Nous persistons à dire que les chômeurs ne sont ni responsables, ni coupables de la situation qu’ils vivent. Il n’y a donc aucune raison pour qu’ils fassent des travaux forcés, fussent-ils «d’intérêt général». Cette proposition est injuste, illégale et absurde. Si elle était mise en œuvre, elle produirait immanquablement des suppressions de postes : une fois licenciés, les ex salariés iraient s’inscrire à Pôle Emploi qui, après un certain délai, les inciterait, sous peine de radiation, à aller travailler gratuitement là où des chômeurs étaient salariés selon les règles du Code du travail et des conventions collectives.

L’offensive est bien trop grande pour que les chômeurs restent isolés. La résistance, la solidarité est plus que jamais d’actualité. Nous appelons les chômeurs et précaires à rejoindre les collectifs de chômeurs là où ils existent, à les créer là où il n’y en a pas.

Dans la défense des demandeurs d’emploi devant les tribunaux (administratifs, d’instance ou de grande instance), nous intégrerons tous ces éléments et, à chaque fois que nous le pourrons, nous ferons évaluer les préjudices subis afin qu’ils soient réparés.

www.recours-radiation.fr

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Published by AC ! - C.Q.F.D. - dans Emploi
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