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4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 22:46
L'OPH Paris Habitat pointé du doigtl pour ses "manquements"
L'OPH Paris Habitat pointé du doigt pour ses "manquements" (©dr)

 

La Cnil vient de mettre en demeure le bailleur social Paris habitat « pour atteinte à la vie privée de ses locataires ». L’organisme relève que l’Office public HLM a pratiqué la collecte d'informations « subjectives », sur les habitudes ou même les maladies de ses locataires.

(LaVieImmo.com) - « Ancien SDF addiction boisson », « n'est pas de nationalité française », « violence conjugale », « alzeimer aveugle », « séropositif » ou encore « fils cancer Mme malade des poumons »… La liste des informations susceptibles d’avoir été collectées par l’OPH Paris Habitat sur les locataires de son parc est longue. Le bailleur social a donc été mis en demeure par l’autorité de contrôle de se conformer à la loi et de « respecter la vie privée de ses locataires » ; et ce dans un délai de deux mois.

 

Des « manquements » importants

 

« C'est la première fois que la CNIL décide de rendre publique une mise en demeure. Cette publicité a été décidée au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés », explique la Cnil dans un communiqué.

L’autorité de contrôle avait été saisie par des associations de locataires qui avaient constaté que leurs gardiens avaient accès à des « données relatives à leur vie privée (…) y compris (sur) ceux qui ne logeaient pas dans l’immeuble dont ils avaient la charge ». Se penchant de près sur ces informations, celle-ci a constaté que d’autres manquements étaient imputables à l’OPH, pratiquant des collectes « subjectives sur les locataires ou la collecte de données d'infractions ».

 

« Informer l'ensemble des locataires des droits dont ils disposent »

 

Si le bailleur public se conforme à la mise en demeure dans le délai qui lui est donné, la Cnil précise qu’ « aucune suite ne sera donnée ». Mais cette mise en garde est aussi l’occasion pour l’organisme « d'informer l'ensemble des locataires des droits dont ils disposent et de rappeler aux offices HLM leurs obligations concernant le respect de la vie privée des personnes dont ils assurent l'hébergement ».

De son côté, la Mairie de Paris indique que « les manquements relevés à la loi informatique et libertés, bien qu’il s’agisse d’erreurs isolées, sont inacceptables »

Bertrand Delanoë assure enfin avoir demandé « à tous les bailleurs sociaux qui interviennent sur le territoire parisien de procéder à une vérification approfondie de ce que leurs fichiers et leurs modalités de consultation sont bien conformes aux prescriptions de la Cnil ».

André Figeard - ©2012 LaVieImmo.com

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Published by AC ! - C.Q.F.D. - dans Logement
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