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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 22:16

La chambre des comptes épingle Sarcelles

Les magistrats de la chambre régionale des comptes, qui ont épluché les finances de Sarcelles depuis 2002, ont relevé un certain nombre d’irrégularités.

MARIE POUSSEL | Publié le 13.04.2011, 07h00

 sarcelles, quartier des lochères, mars 2006. Malgré les critiques formulées par la chambre régionale des comptes, la mairie se dit « satisfaite » du rapport. Pour Rachid Adda, conseiller municipal d’opposition, au contraire, « la ville a contracté des emprunts risqués ».

sarcelles, quartier des lochères, mars 2006. Malgré les critiques formulées par la chambre régionale des comptes, la mairie se dit « satisfaite » du rapport. Pour Rachid Adda, conseiller municipal d’opposition, au contraire, « la ville a contracté des emprunts risqués ». | (lp/aurélie audureau.) 

 

Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) ont étudié la situation financière de Sarcelles depuis 2002, c’est-à-dire en grande partie la période où le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, était chargé des finances de la ville (c’était sa délégation d’adjoint au maire jusqu’en 2007). En résumé, si les comptes de la ville, selon le rapport qui vient d’être mis en ligne sur le site Internet de la CRC, ne contiennent pas d’irrégularités majeures, les fonctionnaires ont toutefois conclu qu’ils « ne présentent pas toutes les garanties souhaitables de fiabilité » à cause d’une série d’anomalies.

Pas d’inventaire des biens de la ville. « Un problème récurrent depuis très longtemps », constate la chambre, qui l’avait d’ailleurs déjà relevé lors de son précédent contrôle en 2005. Cette absence d’inventaire empêche le maire de recenser les biens de la ville et au comptable de les quantifier. « Ce n’est pas une obligation, bien que ce soit une règle de bonne gestion, précise Guy Fialon, vice-président de la CRC. Il vaudrait mieux le faire, notamment pour voir s’il y a des vols, ce qui arrive. »

Des subventions aux associations non conformes. Certaines subventions à des associations sont également critiquées car elles n’ont pas donné lieu à la signature d’une convention avec la ville, comme le veut pourtant la réglementation en vigueur pour celles qui touchent des sommes supérieures à 23000 € par an. « C’est plus ennuyeux. Cette règle a pour objet la bonne finalité des fonds publics », explique Guy Fialon. Plusieurs associations sportives (AASS basket, judo, tennis, et surtout football, qui perçoit près de 80000 € par an) ainsi que Sarcelles jeunes et l’Association des Assyro-Chaldéens de France sont concernées. « Au lieu du rapport exigé par le Code du sport, les associations et clubs ne produisent généralement, à l’appui de la demande de subvention, qu’un compte rendu des activités de l’année écoulée, qui ne donne aucun chiffrage. Quant au document prévisionnel indiquant l’utilisation prévue des subventions demandées, il ne chiffre pas les projets », dénonce le rapport, qui précise, toutefois, que « la ville a promis de mettre en œuvre des nouveaux moyens pour mettre fin à ces irrégularités ».

Trop-perçus au cabinet du maire et frais de mission sans justification. Entre 2007 et 2008, des membres du cabinet du maire ont perçu des rémunérations supérieures d’environ 200 € à 300 € (brut) par mois au montant maximum autorisé par la réglementation. La chambre a également relevé 6987 € de remboursement de frais de mission aux maires et adjoints en 2007, sans que la ville ne produise « les mandats spéciaux dont doivent bénéficier les élus pour obtenir la prise en charge de l’ensemble de ces frais ». « Le mandat spécial doit correspondre à une opération déterminée de façon précise. Il doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables », indique le rapport.

 

Le Parisien

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Published by Le Parisien - dans Actualités locales
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