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4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 22:34

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DOSSIER : Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Dossier publié à l'adresse http://www.lagazettedescommunes.com/95223/enquete-les-baisses-de-financements-publics-aux-associations-se-confirment/

EXCLUSIF

L’enquête publiée le 16 janvier 2012 par France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) confirme l’inquiétude des associations sur l’évolution de leurs financements publics. Entre 2009 et 2010, 69% des associations interrogées ont vu leurs financements publics baisser.

[1]Les responsables associatifs tirent la sonnette d’alarme depuis trois ans. L’enquête que publient France Active et la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) vient confirmer et mettre en chiffres les difficultés budgétaires croissantes des associations.

1. L’Etat et les collectivités locales baissent leurs financements

Réalisée en ligne entre septembre et novembre 2011 auprès de 877 associations, l’enquête met en évidence que 69 % des associations interrogées ont vu au moins un de leurs financements publics baisser. Sans surprise, les subventions de l’Etat sont les plus concernées, puisque 56 % des associations sont touchées. Mais les collectivités territoriales marquent aussi le pas : 35 % des associations sont impactées par une baisse.

[2]

Dans le détail, les conseils régionaux et les conseils généraux ont davantage diminué leur financements aux associations que les communes et les intercommunalités, respectivement pour 41 et 39% des associations. L’échelon communal maintient les subventions pour 53% d’entre elles. Et celles concernées par des hausses et des baisses s’équilibrent.

Toutefois, l’enquête ne permet pas de mesurer les volumes financiers concernés par ces évolutions. « Quant aux associations qui ont vu leurs financements publics augmenter de 1%, voire de 2%, cela ne tient pas compte de l’inflation, qui a été, sur cette même période, de 1,5% », indique Béatrice Delpech, déléguée générale de la CPCA.

2. Tous les secteurs ne sont pas touchés de la même manière

L’enquête met en évidence que toutes les associations ne se trouvent pas dans la même situation économique. Si les difficultés budgétaires de l’Etat et des collectivités territoriales constituent la clé de lecture de ces baisses de subvention, d’autres explications peuvent être avancées :

  • une stratégie de recentrage des subventions sur des priorités politiques,
  • une anticipation de la mise en œuvre de la réforme des collectivités locales, avec la fin des financements croisés et celle de la clause de compétence générale.

Les associations d’action sociale constitue le champ d’activités le plus touché par les baisses budgétaires, notamment de la part de l’Etat et des régions. Même tendance pour les associations œuvrant dans le secteur de la santé et du médico-social.

Les conseils généraux se trouvent dans une situation paradoxale : s’ils maintiennent leur financement pour 45% des associations d’action sociale et 51% des associations de santé et de médico-sociales, ces dernières enregistrent également des baisses non négligeables (entre 35 et 37%).

[3]

[4]

[5]

Les associations de solidarité internationale ont vu, en 2010, les collectivités territoriales baisser drastiquement leurs subventions : les régions pour 54% d’entre elles, les départements à 50 % et les communes à 36 %.

Pour les associations de développement économique et rural, les financeurs locaux maintiennent les subventions dans un contexte où l’Etat se retire de manière assez forte (47 % des associations concernées).
Même scénario pour les associations de défense des droits : les collectivités territoriales maintiennent leurs financements quand l’Etat se met en retrait : 72% des associations ont vu les financements Etat diminuer entre 2009 et 2010.

3. Une pluralité de modèles économiques

L’enquête permet d’identifier plusieurs modèles économiques des structures associatives. Il en ressort que les associations sont financées à 57 % par des aides publiques (48 % de subventions ou de recettes d’activités publiques et 8 % d’aides aux emplois). Les recettes d’activités représentent 28 % des ressources, les cotisations 7 %, et les dons et mécénat %.

L’un des apports de l’enquête est de démontrer que la structuration financière varie fortement selon l’âge de l’association. Ainsi, pour les associations créées avant 1960, les ressources publiques sont très importantes, alors qu’à l’inverse, pour celles crées après 2006, les recettes d’activités sont majoritaires dans le budget.

[6]

Ces différences s’expliquent notamment par la difficulté à accéder aux circuits traditionnels de subventions publiques. Les auteurs s’interrogent aussi sur cette nouvelle génération d’entrepreneurs qui pilotent des associations qualifiées de « fonceuses ».
Leur budget n’excède pas 150 000 euros et elles restent des employeurs occasionnels. « Ces conditions (emplois occasionnels, peu de charges) et la diversité des produits d’exploitation (aides aux postes, cotisation, dons..) leur permettent d’être flexibles et d’avoir des indicateurs économiques très favorables (plus de 6% de rentabilité nette pour 87% d’entre elles en 2009 et 80% en 2010) », souligne l’étude.

Très présentes dans le milieu de la culture, cette forme d’entrepreneuriat associatif s’explique aussi par la nature des projets spécifiques dans ce secteur, selon la chercheur Viviane Tchernonog. « Les associations naissent et disparaissent avec des partenaires similaires à l’occasion de projets précis ».

La structure des ressources financières est, sans surprise, différente d’un secteur à l’autre. Si les cotisations ont un poids particulier dans le sport (24% des ressources), elles sont très marginale dans la santé et le médico-social (2%).

[7]

4. Un mécénat très marginal

Souvent perçu comme solution miracle face au désengagement de la puissance publique, le mécénat reste très marginal dans le financement des associations et ne représente que 3% de leurs ressources.
Seules les associations de solidarité internationale se démarquent réellement, avec 15% de leur budget issu de dons. « S’il existe des marges de progression, notamment en développant davantage l’épargne solidaire sur des circuits courts, il ne faut pas se leurrer. Il ne pourra jamais remplacer dans les mêmes proportions les financements publics », conclut Christian Sautter.

5. L’importance des marchés publics

L’enquête corrobore ce que le secteur associatif dénonce de manière croissante depuis quelques années : le poids croissant de la commande publique par rapport aux subventions.
S’il n’existe pas de données antérieures permettant de comparer, l’étude met en évidence que 21% des associations de l’échantillon ont conclu au moins un marché public avec l’Etat ou les collectivités territoriales en 2010.

[8]Les communes et intercommunalités sont fortement présentes sur le champ de la commande publique, puisqu’elles représentent 46% des marchés conclus.
Si le poids des marchés publics est en lien direct avec la taille et le budget de l’association – ces derniers concernent 35% des associations ayant plus de 500 000 euros de budget – il est également très corrélé au secteur d’activité des associations. Ainsi, l’environnement (55%), le développement économique (39%) et l’action sociale (26%) sont davantage concernés par les appels d’offres.

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Published by AC ! - C.Q.F.D. - dans Actualités
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