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17 septembre 2011 6 17 /09 /septembre /2011 11:03

 

Ils se lâchent tous… Après Epône, un mauvais gaz vient de Thonon-les-Bains où le maire UMP a décidé de virer de la cantine les enfants de chômeurs. Sauf que c’est parfaitement illégal.

L'excellent maire Jean Denais a fait modifier le règlement intérieur de ses restaurants scolaires, dont l'accès est désormais accordé en priorité aux enfants dont «le ou les parents exercent une activité professionnelle». En cas de perte d'emploi, l'accès au service est maintenu pendant un mois. Et l'heureux élu pousse le raffinement : «Les enfants dont l'un au moins des parents est au chômage pourront néanmoins bénéficier des services de restauration scolaire sur présentation d'un justificatif de présence à un entretien d'embauche ou à une formation». L'opposition dormait, et le maire peut se vanter d'un vote consensuel...

Voilà donc un enfant habitué à la cantine : papa perd son emploi, et bing!, le minot est retiré de la cantine. C’est moderne, c’est UMP.

Motif allégué : l'augmentation des chiffres depuis dix ans. Mais on apprend que sur 650 enfants servis chaque jour, cette décision n'en concernerait qu'une trentaine (comme à Epône)...

Malgré ces chiffres dégonflés, l'excellent maire se défend : «On n'a jamais voulu stigmatiser les chômeurs ! Face à des problèmes de place, nous avons dû établir un critère qui nous semble juste : celui de la disponibilité des parents». Eh oui, notre ami fait la grande gueule, mais en réalité il patauge dans l'illégalité.

Car la question a été tranchée dès le 16 novembre 1993 par le tribunal administratif de Versailles : «L'accès des élèves à la cantine scolaire ne peut être subordonné à la production par les parents d'une attestation patronale de leur lieu de travail, car un tel document n'est pas nécessaire à la bonne marche du service et porte atteinte au principe d'égalité des usagers en introduisant une discrimination entre les enfants, suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non». D'autres tribunaux administratifs (Marseille, Grenoble, Bordeaux, Lyon, Paris, Toulouse…) ont depuis statué dans ce sens.

Donc, le service de la cantine n'est pas une obligation légale pour la commune mais à partir du moment où il a été créé, ce service ne peut opérer de discriminations.

Plus récemment, c'est le Conseil d'État, le 23 octobre 2009, qui avait remonté les bretelles de l'excellent sénateur Jean-Noël Buffet, maire UMP d’Oullins. Seuls pouvaient manger à la cantine les enfants dont les deux parents travaillaient tous les jours, les autres ne pouvant être accueillis qu'une fois par semaine, dans la limite des places disponibles. Pas mal non plus.

C'est par la procédure de référé (n°329076 — lire en commentaire) que le Conseil d'Etat a suspendu cette mesure : «Cette délibération interdit illégalement l'accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l'objet du service public en cause».

Voilà. Il reste donc à la FCPE de Thonon-les-Bains à déposer une requête en référé devant le tribunal administratif de Grenoble, histoire de coller la honte à Monsieur l'excellent maire UMP qui prend des mesures discriminatoires contre les enfants de chômeurs.

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Published by ACTU Chômage - dans Emploi
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