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4 février 2012 6 04 /02 /février /2012 22:42

Bases forfaitaires à prendre en compte en cas de cumul de l'allocation au retour à l'emploi en 2012 en cas de perception d'une rémunération.

Introduction

Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ont la possibilité de reprendre une activité non salariée et de cumuler, sous certaines conditions, leur allocation avec les revenus tirés de leur activité professionnelle. Il s'agit d'une incitation financière à la reprise d'une activité professionnelle, mais aussi à la création d'une entreprise.

Les revenus procurés par l'activité non salariée et déclarés au titre des assurances sociales, ne doivent toutefois pas excéder 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail de l'intéressé. Le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé à partir des rémunérations issues de l'exercice de l'activité professionnelle non salariée.
Ce nombre est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales, par le salaire journalier de référence servant au calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Lorsque les revenus professionnels ne sont pas connus, notamment au démarrage de l'activité, la base forfaitaire de calcul retenue par les assurances sociales est prise en considération pour déterminer le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil. Une régularisation est opérée ensuite à partir des rémunérations réelles. La base forfaitaire diffère selon que l'activité professionnelle non salariée relève ou non du secteur agricole.

Une circulaire Unédic du 20 janvier 2012 propose de faire le point sur ce régime d'incitation à la reprise d'emploi, en précisant quelles sont les bases forfaitaires applicables au titre de l'année 2012.

Bases forfaitaires pour une activité professionnelle non salariée, non agricole

La base forfaitaire mensuelle est égale à 18 fois la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre de l'année précédente pour la première année civile d'activité et à 27 fois cette base pour la deuxième année civile. La base des prestations familiales est révisée annuellement.

Au titre de 2012, la base forfaitaire mensuelle est calculée à partir de la base mensuelle des prestations familiales en vigueur au 1er octobre 2011, soit 395,04 euros.

Le montant de la base forfaitaire retenue pour la détermination du nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est de :

  • Pour la première année civile : 592,58 euros par mois civil
    18 x 395,04 = 7.111 euros ; 7.111 / 12 = 592,58
  • Pour la deuxième année civile : 888,83 euros par mois civil
    27 x 395,04 = 10.666 euros ; 10.666 /12 = 888,83

Bases forfaitaires pour une activité professionnelle non salariée agricole

Pour la première année d'exploitation, le forfait appliqué est égal à 1.000 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due.

  • Pour la première année d'exploitation, le forfait appliqué est de 768,33 euros par mois civil
    9,22 euros x 1.000 = 9.220 euros ; 9.220 /12 = 768,33

Pour la seconde année d'exploitation, le forfait appliqué est égal à la moitié de l'assiette forfaitaire, soit 4.610 euros, à laquelle il faut ajouter la moitié des revenus professionnels de l'année précédente.

  • Pour la seconde année d'exploitation, le forfait est calculé de la manière suivante :
    4.610 / 12 = 384,16 ; 384,16 + 1/12ème de la moitié du revenu.

© 2012 Net-iris

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Published by AC ! - C.Q.F.D. - dans Emploi
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