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13 janvier 2011 4 13 /01 /janvier /2011 08:44

Vous trouverez ci après un document interessant pour comprendre comment ça marche le logement social: cliquez  ci après et attendre que le fichier se téléchargefinancement et attributions financement et attributions

 

Financement du logement social:

- les différents types de prêts (PLAi, PLUS, PLS)

- le plan de financement: du fait du désengagement de l'Etat, les organisme HLM sont de plus en plus obligés à mettre des fonds propres. Ces fonds propres proviennent de l'argent des locataires. La subvention de l'Etat représente que 3% alors que les locataires contribuent à 10% voire + dans la construction de logements sociaux pour palier l'absence au devoir de solidarité nationale de l'Etat. Pendant ce temps l'Etat aide 2 fois plus le logement privé au travers d'exonérations fiscales que le logement social.

 

Les plafonds de ressources pour accéder aux logement social

 

Les loyers

En zone 1 (région parisienne)

- 5,31 € le m2 de surface utile pour les logements construits dans le cadre des Prêts Locatifs Aidés d'Intégration PLAi

- 5,97 € le m2 de surface utile pour les logements construits dans le cadre des Prêts Locatifs à Usage Social PLUS

- 9,52 € le m2 de surface utile pour les logements construits dans le cadre des Prêts Locatifs Social PLS

Notons que ces PLS n'ont de sociaux que le nom, d'ailleurs ils ne bénéficent d'aucune subvention de l'Etat

 

Les attributions: les critères, le processus d'attribution, le parcours du demandeurs de logement, les motifs de refus....

 

Les réservataires: Etat, collectivités, collecteurs 1%, bailleur

 

Le supplément de loyers - DANGER POUR LA MIXITE SOCIALE

La loi Boutin a baissé le seuil de 20% de dépassement du plafond de ressource pour l'application du surloyer et a augmenté son montant. Elle remte également en cause le droit au maintien dans les lieux.

 

Quelques chiffres sur la situation du logement dans le Val d'Oise

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Published by AC ! - C.Q.F.D. - dans Logement
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