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17 juin 2009 3 17 /06 /juin /2009 00:00

Ile-de-France

Le PC réclame une commission d’enquête sur Icade

 
Nathalie Perrier | 17.06.2009, 07h00

La fronde s’organise. Six mois après l’annonce de la vente du patrimoine immobilier d’Icade, soit 32 000 logements sociaux en Ile-de-France, une trentaine de parlementaires communistes et républicains ont déposé hier à l’Assemblée nationale et au Sénat un texte réclamant la création d’une commission d’enquête.

Ils souhaitent faire la lumière sur les conditions de la cession du parc de logements sociaux de cette société, filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) .

 


Un montage dérangeant.
« Cette vente se déroule dans l’opacité la plus totale », dénoncent Marie-Hélène Amiable, députée-maire PC à Bagneux et Jean-Pierre Brard, député (app. PC) à Montreuil, qui pointent du doigt « le conflit d’intérêt évident pour la Caisse des dépôts et consignations ».
Maison mère d’Icade, la CDC est à la fois vendeur… et acquéreur. La SNI, chef de file du consortium d’acquéreurs, est en effet une filiale d’Icade. « La CDC fixe le prix de la vente. Elle récupère le produit de la vente et, en plus, elle trouve un bon investissement pour ses fonds d’épargne, comme le livret A », résument, amers, les parlementaires qui, à l’instar de la sénatrice de Paris Nicole Borvo, parlent d’une « affaire d’Etat ». En cause ? Le prix de vente et la destination de la plus-value réalisée.


Un prix de vente « indécent ».
Icade vend ses 32 000 logements 2,93 milliards d’euros. En 2006, lors de son introduction en Bourse, l’autorité des marchés financiers avait évalué la valeur du pôle logement d’Icade, qui comptait alors 42 000 logements (NDLR : 10 000 logements ont été vendus depuis) , à 1,42 milliard d’euros. « Icade s’apprête à réaliser une énorme plus-value. Ce prix de vente frise l’indécence, surtout quand on sait que ces logements ont été construits avec l’argent de l’Etat et qu’ils sont pour la plupart dans un état lamentable », s’étranglent les élus. « Les évaluations faites par des experts indépendants tiennent compte des ventes réalisées précédemment et sont inférieures de moitié au prix du marché », réplique Icade.


Où ira l’argent ?
La plus-value pourrait venir alimenter le fonds stratégique d’investissement mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de relance, la somme étant proche des 3 milliards d’euros de liquidité que la CDC s’est engagée à apporter à ce fonds. Elle pourrait aussi servir à combler la dette financière d’Icade qui s’élevait en décembre 2008 à 2,46 milliards d’euros. « C’est le conseil d’administration qui décidera à quoi servira cet argent. Mais le principe admis est de réinvestir dans l’immobilier de bureaux et dans des centres commerciaux, et non dans du logement. »
Icade reversera par ailleurs la moitié des résultats à ses actionnaires, soit 61,58 % à la CDC et 37 % à des actionnaires privés, dont « un mystérieux fonds irlandais ».
« C’est une vaste opération de détournements de fonds publics », accuse Jean-Jacques Porcheron, vice-président de la communauté d’agglomération Plaine Centrale (Val-de-Marne).
« Nous sommes une société cotée en Bourse et notre statut nous oblige à reverser 50 % des fonds à nos actionnaires », se défend Icade.
Initialement, Icade souhaitait vendre son patrimoine immobilier avant le 14 juillet. La création de cette commission d’enquête, si elle était décidée, retarderait cette vente.
 

Le Parisien

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Published by Le Parisien - dans Logement
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