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25 février 2009 3 25 /02 /février /2009 00:00
Vous trouverez ci après des articles parus sur la vente de logements sociaux d'Icade. Comme vous pourrez le remarquer des élus notamment du 94, du 92 réagissent et tentent de défendre l'intérêt de leur population. Qu'attendent les élus du Val d'Oise pour s'unir et dénoncer ce holdup up de l'argent public au détriment des Val d'Oisiens ?
 
Sur le Val d'Oise ce sont 4600 logements qui sont concernés (à Sarcelles, Ermont, Gonesse, Franconville, Villiers le Bel...). Il faut agir pour obtenir le transfert de ces logements sociaux à un Office Public HLM avant qu'il ne soit trop tard !
 
 
Hauts-de-Seine

Logement

Logements : 9 maires franciliens mobilisés par la vente Icade
 
Olivier Bureau | 19.03.2009, 13h53

Logements : 9 maires franciliens mobilisés par la vente Icade

Neuf maires* des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise lancent un nouveau cri d'alarme à propos d'Icade, qui s'apprête à vendre ses 35 000 logements franciliens. Depuis l'annonce de cette décision, en novembre dernier, élus et associations se mobilisent pour que le bailleur vende ses appartements à des offices HLM.

«Ces logements sont occupés par des familles aux revenus modestes ou moyens.

Nous espérons qu'Icade ne cherche pas, parce qu'elle est une société cotée en Bourse, à faire une opération financièrement rentable. (...) Nous demandons que le prix de vente de ces logements permette aux bailleurs sociaux d'acquérir ce patrimoine afin de leur redonner leur vocation locative sociale», insistent les maires dans un communiqué commun. En début de mois, l'office HLM des Hauts-de-Seine avait confirmé son intérêt pour racheter le parc des 8 600 logements Icade du département.

 

(*) Dans les Hauts-de-Seine : Marie-Hélène Amiable, député-maire PC de Bagneux; Pascal Buchet, (PS) de Fontenay-aux-Roses, Catherine Margaté (PC) de Malakoff. Dans le Val-de-Marne : Alain Audoubert, maire PC de Vitry-sur-Seine, Jean-Jacques Bridey, (PS) de Fresnes et président de l'Office départemental HLM. En Seine-Saint-Denis, Patrick Braouezec député PCF, président de Plaine Commune, Catherine Peyge maire PC de Bobigny et Dominique Voynet, sénatrice-maire Verts de Montreuil. Dans le Val d'Oise, François Pupponi député-maire PS de Sarcelles.

 

Les 8 500 logements qui intéressent les HLM

Le bailleur Icade pourrait vendre ses 8 500 logements à un groupement d'offices HLM. Une vraie aubaine pour les pouvoirs publics des Hauts-de-Seine.

 
 
Florence Hubin | 04.03.2009, 07h00

Soulagement chez les politiques, comme chez les locataires. Des négociations sont en cours pour que les 32 000 logements mis en vente par Icade en Ile-de-France dont quelque 8 500 dans les Hauts-de-Seine soient rachetés en bloc par un consortium de bailleurs sociaux. Depuis l’annonce de cette vente, en décembre 2008, les élus du 92 donnent de la voix pour que le patrimoine d’Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, ne soit pas vendu à des investisseurs privés.

Et épargne ainsi aux locataires une flambée des loyers.

« Il y a une réflexion en cours »

L'information est confirmée par l'office départemental HLM des Hauts-de-Seine, par la voix de son directeur général, Pierre Bourgoin : « Il y a une réflexion en cours pour répondre au mieux à la consultation lancée par Icade, qui a annoncé vouloir privilégier une offre globale.
Tout ce que l'OPDHLM rachètera sera conventionné. » En clair : les logements repris par le premier bailleur social du département deviendront alors de vrais logements sociaux. A Malakoff, la maire communiste Catherine Margaté, qui a reçu une lettre de la Société nationale immobilière (SNI), la branche logement de la Caisse des dépôts, confie son intérêt : « La SNI sollicite l'appui des élus et souhaite connaître nos intentions. L'office municipal de Malakoff est intéressé et souhaite participer à ce tour de table. » Mais l'élue reste prudente : « Après, tout dépendra du prix proposé par Icade. Il ne faut pas oublier que ces logements ont été construits sur des fonds publics et que, depuis, ils ont été rentabilisés ! »
Les pouvoirs publics ont un vrai intérêt à ce que le patrimoine d'Icade soit acheté par les bailleurs HLM. En une seule opération, les Hauts-de-Seine compteraient ainsi plus de 8 000 logements sociaux de plus. Pour un département qui n'arrive pas à atteindre son objectif de production de 3 250 logements par an il atteint péniblement les 2 000 , c'est une vraie aubaine.

Le patrimoine d'Icade est réparti à Bagneux (2 600) ; Châtillon (400) ; Sceaux (300) ; Malakoff (300) ; Châtenay-Malabry (700) ; Rueil-Malmaison (1 400) ; Fontenay (1 400) ; Asnières (630) ; Clamart (30) ; Villeneuve (40).
 
 

Malakoff - Bagneux

Les locataires d'Icade organisent la résistance

La résistance s'organise ! Alors que le bailleur Icade s'apprête à vendre ses 8 600 logements des Hauts-de-Seine, la fronde ne cesse de prendre de l'ampleur.
Hier soir, des représentants de l'amicale des locataires de la résidence la Fontaine, à Bagneux, ont occupé les halls de cet ensemble d'un millier de logements.
Ils y ont fait circuler une pétition hostile à la vente.
A l'instar des élus de tous bords, ces habitants redoutent que leurs appartements ne soient vendus à des bailleurs privés, avec une hausse spectaculaire des loyers à la clé. Leur texte réclame un plafonnement des hausses à 20 %, demande que les plus de 70 ans soient épargnés et qu'Icade s'engage à consulter les habitants lors des négociations.

Les amicales veulent regrouper leurs forces

Si la colère gronde depuis plusieurs semaines, le mouvement organisé autour des amicales commence à s'organiser. Bien que généralement affiliées à la Confédération nationale du logement (CNL), elles n'ont que peu de contacts les unes avec les autres. « Les amicales doivent se regrouper, martèle Richard Royau, président de la Fontaine. L'ensemble est très morcelé alors que nous avons le même but. On fait tous des pétitions, mais chacun de notre côté. On doit arriver à s'unir et à faire un mouvement de masse. »
Quelques kilomètres plus loin, cette aspiration est partagée dans la cité des Poètes, à Malakoff.
« C'est une excellente idée, appuie un responsable de l'amicale. Nous comptons justement prendre contact avec eux, mais certaines structures sont difficiles à faire bouger »
Cette dynamique intervient alors qu'une rumeur circule parmi les élus et les associations : Icade serait sur le point de vendre ses appartements à la Société nationale immobilière (SNI), la branche logement de la Caisse des dépôts.
« C'est faux, réagit-on chez Icade. Nous ne confirmons pas ce bruit. » La semaine dernière, face à la levée de boucliers, les responsables assuraient privilégier une vente à un bailleur social.

L'ACTU EN FLASH

Vente Icade : Boutin tente de rassurer

LOGEMENT

 
« L'objectif d'Icade est de vendre l'ensemble du patrimoine à un seul groupe ou à une seule association de bailleurs sociaux », a précisé mardi au Sénat la ministre du Logement, Christine Boutin, interrogée par Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice PC de Paris. « Il reste à définir l'ensemble du montage financier de l'opération, particulièrement ce qui concerne la mobilisation des capacités d'investissement des bailleurs sociaux de la région parisienne », a poursuivi la ministre.
Depuis que cette filiale de la Caisse des dépôts a annoncé qu'elle comptait se séparer de 35 000 logements en Ile-de-France dont 8 600 dans les Hauts-de-Seine , les élus montent au créneau pour demander à Icade de vendre à un bailleur social.
 
 

Icade veut vendre 8 600 logements « non rentables »

En annonçant la vente de logements « non rentables » en Ile-de-France, le bailleur Icade suscite inquiétude et indignation du côté des élus et des habitants.

Gaëtane Bossaert | 19.01.2009, 07h00
 


Douze communes concernées

Le bailleur, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a annoncé sa décision de se séparer de son « patrimoine non rentable » lors de son dernier conseil d’administration, courant décembre. « On l'a appris par la presse, s'étrangle Catherine Margaté, maire (PC) de Malakoff. Personne d'Icade n’est venu nous voir ! C'est quand même fort de café. »
A Rueil (UMP), Bagneux (PC), Sceaux ou Fontenay-aux-Roses (PS), « tout le monde râle », assure l'élue. Qui a organisé, la semaine dernière, une réunion à l'attention des douze maires* qui comptent du patrimoine Icade sur leur territoire. « Nous avons mis en commun nos informations. Les situations sont très différentes selon les communes », poursuit Catherine Margaté.
A Bagneux, cette décision est loin d'être anodine : la ville communiste compte quelque 2 300 logements Icade. « Il y a une vraie inquiétude sur ce qui va se passer. Icade n'a pas forcément en tête de vendre à un bailleur social » glisse-t-on à la mairie communiste, ajoutant que les responsables des amicales de locataires « ont exprimé leurs très vives inquiétudes sur l'avenir des logements concernés et l'évolution de leurs conditions locatives ».

Construits sur des fonds publics

« Pas question que ces logements soient vendus à n'importe qui ! appuie Philippe Laurent, maire centriste de Sceaux, les locataires actuels n'auront pas les moyens d'assumer des augmentations de loyer. Nous voulons maîtriser cette affaire. »
Dans l'idéal, l'élu aimerait que ses 700 logements Icade soient achetés par des bailleurs sociaux, et répartis pour moitié en intermédiaire, pour moitié en social. Et de conclure : « Rappelons que ces logements ont été construits sur des fonds publics. »
* Asnières, Bagneux, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Montrouge, Rueil, Sceaux, Villeneuve-la-Garenne.

 

Le Parisien

Le préfet interpellé à propos d'Icade

LOGEMENT

Le président du conseil général vient d'écrire au préfet du Val-de-Marne et au président du bailleur social Icade. Christian Favier, le président (PCF) du département s'alarme du souhait de la société filiale à 62 % de la Caisse des dépôts et consignations de vendre en bloc 5 800 logements répartis dans sept communes* de droite comme de gauche du département.
Rappelant sa crainte d'une « hausse sensible des loyers pour permettre aux acquéreurs d'amortir l'acquisition », il redoute aussi une restriction de l'offre de logements sociaux à un moment où le département en a pourtant un cruel besoin. « Les 5 800 logements d'Icade sont équivalents à trois années de production de logements locatifs sociaux dans notre département », estime Christian Favier avant de demander au préfet d'intervenir et d'informer la ministre du Logement.
* Chevilly, Créteil, L'Haÿ-les-Roses, Fresnes, Maisons-Alfort, Sucy et Vitry.

 

Vente du patrimoine Icade : sept maires et le département se mobilisent

Reunis à l'initiative du président du conseil général, Christian Favier, sept maires, toutes tendances politiques confondues (PC, PS, UMP), se sont retrouvés à l'hôtel du département pour débattre de la vente du patrimoine Icade, qui représente 5 800 logements dans le Val-de-Marne. « Nous regrettons que la direction générale d'Icade n'ait pas respecté ses engagements de 2006 en lançant une information des élus locaux concernés avant toute nouvelle décision de vente ou de déconventionnement de ces logements, argumentent Christian Favier et les maires de Chevilly, Créteil, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Sucy et Vitry.
Nous attendons donc d'être reçus rapidement par la direction afin d'engager un dialogue sur le devenir de ce patrimoine bâti, habitat social de l'ensemble de ces villes. »
Face aux situations difficiles « de familles ou de personnes à ressources modestes ou moyennes qui n'ont pas le choix de solutions alternatives en cas de modification même sensible de leurs conditions de location », les élus rappellent que ces logements, « pour la plupart largement amortis, ont été réalisés grâce à des financements adossés à des dispositifs publics garantissant un coût de construction modéré. Ils ne sauraient donc être aujourd'hui cédés par Icade au cours du marché ou au plus offrant ». C'est donc le maintien de ces logements dans un parc à vocation sociale que les élus attendent. « Les conditions de vente devront respecter trois principes : la valeur de cession devra tenir compte de l'amortissement et de la décote, l'Etat devra s'engager à reconventionner ce parc dans les proportions souhaitées par les villes et le financement des travaux de réhabilitation se fera avec l'aide de prêts spécifiques de la Caisse des dépôts et consignations. »

Le vent de colère n'est pas retombé. Depuis que le bailleur Icade a annoncé sa décision de se séparer de 35 000 logements en région parisienne dont 8 600 dans les Hauts-de-Seine , les initiatives se multiplient pour éviter que ce patrimoine ne soit cédé à des bailleurs privés, avec le risque de voir les loyers grimper en flèche.


L'amicale de locataires de la cité des Poètes, à Malakoff, vient de lancer une pétition pour dénoncer cette vente. Sitôt les vacances scolaires terminées, ces locataires investiront les marchés afin d'informer la population et d'obtenir son soutien. Vendredi dernier, « consternée et indignée », la fédération départementale de la Ligue des droits de l'homme est montée au créneau.

« Si les loyers augmentent brutalement, les locataires ne pourront plus payer »

« La vente est une véritable atteinte aux droits au logement pour tous dans un contexte déjà si calamiteux », tonne Jean Ganeval, le président de la fédération des Hauts-de-Seine.
La grosse préoccupation des élus est de savoir qui va récupérer ces 8 600 logements. Le mois dernier, treize maires, toutes couleurs politiques confondues, avaient écrit au préfet et à Christine Boutin, ministre du Logement, pour demander des précisions sur la transaction. « Nous n'avons eu aucune réponse de qui que ce soit, gronde Catherine Margaté, maire (PCF) de Malakoff. Nous avons voté des voeux en conseil municipal et au conseil communautaire, pour conserver une dimension sociale à ces logements. »
Son de cloche quasiment identique à Sceaux. Le maire centriste Philippe Laurent a pris une délibération pour que la résidence des Bas-Coudrais soit protégée dans le cadre du plan local d'urbanisme (PLU) en cours d'élaboration. « Une majorité de ces logements doit redevenir sociale. Si les loyers augmentent brutalement, les locataires ne pourront plus payer », appuie Philippe Laurent. Pascal Buchet est maire (PS) de Fontenay-aux-Roses, où 1 500 logements sont concernés. « En dix ans, certains loyers ont été déjà triplés chez Icade, rappelle l’élu. La vente de leur parc est une opportunité de refaire du logement social. A Fontenay, les deux tiers de la population peuvent prétendre à une HLM. » Chez Icade, on se veut rassurant : « Bien sûr qu'il est possible de vendre à un bailleur social, tranche une responsable. C'est toujours l'option que nous privilégions. »

 

 

Le Parisien

 

Vente des logements Icade : la colère monte

Le bailleur Icade se sépare de 8 600 logements dans le département. Les villes concernées montent au créneau pour que ce patrimoine bascule dans le parc social.

 
Olivier Bureau | 17.02.2009, 07h00

L'amicale de locataires de la cité des Poètes, à Malakoff, vient de lancer une pétition pour dénoncer cette vente. Sitôt les vacances scolaires terminées, ces locataires investiront les marchés afin d'informer la population et d'obtenir son soutien. Vendredi dernier, « consternée et indignée », la fédération départementale de la Ligue des droits de l'homme est montée au créneau.

« Si les loyers augmentent brutalement, les locataires ne pourront plus payer »

« La vente est une véritable atteinte aux droits au logement pour tous dans un contexte déjà si calamiteux », tonne Jean Ganeval, le président de la fédération des Hauts-de-Seine.
La grosse préoccupation des élus est de savoir qui va récupérer ces 8 600 logements. Le mois dernier, treize maires, toutes couleurs politiques confondues, avaient écrit au préfet et à Christine Boutin, ministre du Logement, pour demander des précisions sur la transaction. « Nous n'avons eu aucune réponse de qui que ce soit, gronde Catherine Margaté, maire (PCF) de Malakoff. Nous avons voté des voeux en conseil municipal et au conseil communautaire, pour conserver une dimension sociale à ces logements. »
Son de cloche quasiment identique à Sceaux. Le maire centriste Philippe Laurent a pris une délibération pour que la résidence des Bas-Coudrais soit protégée dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU) en cours d’élaboration. « Une majorité de ces logements doit redevenir sociale. Si les loyers augmentent brutalement, les locataires ne pourront plus payer », appuie Philippe Laurent. Pascal Buchet est maire (PS) de Fontenay-aux-Roses, où 1 500 logements sont concernés. « En dix ans, certains loyers ont été déjà triplés chez Icade, rappelle l’élu. La vente de leur parc est une opportunité de refaire du logement social. A Fontenay, les deux tiers de la population peuvent prétendre à une HLM. » Chez Icade, on se veut rassurant : « Bien sûr qu’il est possible de vendre à un bailleur social, tranche une responsable. C’est toujours l’option que nous privilégions. »

 

Logement

VENTE DES LOGEMENTS ICADE : PAS A N'IMPORTE QUEL PRIX !

mercredi 25 février 2009



 

Communiqué de Christian HERVY, Maire de Chevilly-Larue, Conseiller Général délégué.

"Vendre aux prix du marché privé 35 000 logements construits avec le 1% pour alimenter la création d’un « fonds souverain » spéculatif : telle est la décision que le Gouvernement impose au groupe ICADE via son principal actionnaire à 62%, la Caisse des Dépôts et Consignations.

760 logements sont concernés à Chevilly-Larue. Je suis outré !

Que ce patrimoine de logements, créés à l’intention des salariés avec une large intervention publique, soit cédé à des bailleurs sociaux pour conserver leur vocation d’habitat à destination des familles modestes, cela peut être une bonne chose, mais qui ne saurait se réaliser à n’importe quel prix.

La plupart de ces logements sont aujourd’hui amortis. ICADE a perçu des aides publiques pour en réhabiliter un grand nombre dans les années 80. Aujourd’hui, ces résidences souffrent d’un grave défaut d’entretien, d’une qualité de service très dégradée, alors même que les locataires sont sous la menace d’un doublement de loyer à la faveur d’un déconventionnement.

Ces logements doivent donc être cédés aux organismes de logement social dans des conditions conformes à l’intérêt public, et non pour favoriser des opérations financières incertaines. A cet égard, je demande :

- que la loi soit respectée en ce qui concerne l’obligation de consulter les mairies avant toute cession. Nous constatons que c’est la presse, et non le groupe propriétaire, qui nous informe.

- que ces opérations n’obèrent pas le financement déjà insuffisant pour la construction et l’entretien du parc HLM : ce serait immoral.

- que l’évaluation du patrimoine concerné soit menée par la puissance publique – et non par ICADE – en tenant compte de la vétusté du parc, du besoin de travaux et de l’amortissement des financements d’origine. Ces logements ne doivent en effet pas être financés deux fois, voire trois fois.

- que leur acquisition, une fois la décôte estimée soit financée par un prêt spécial de la Caisse des Dépôts, de longue durée et à faible taux d’intérêt, et non sur les fonds propres des organismes, qui seront de toute façon insuffisants.

- Que les loyers soient ramenés au niveau des fourchettes de loyers HLM et que les organisations de locataires, au plan national comme au plan local, soient partie prenante de ce processus dans la transparence.

Les logements ICADE n’appartiennent pas aux marchés financiers mais à la collectivité nationale, et les locataires ne sont pas des pions simplement appelés à payer leur quittance de loyers, mais des familles qui ont droit au respect, à l’information et à la concertation. Tout comme les élus locaux, que l’on a par ailleurs l’habitude de rendre facilement responsables de tout ce que le Gouvernement ne fait pas en matière de logement. Que s’ouvrent donc des discussions avec toutes les parties concernées, et sous l’égide des représentants de l’Etat, pour que ni l’intérêt public, ni celui des locataires et des demandeurs de logement ne soient négligés, voire méprisés."


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Published by Collectif logement 95 Est - dans Logement
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